Nos statuts: chaque membre a une voix, chaque entreprise a 2 voix

 

Swiss Rafting Federation
Fédération Suisse de Rafting
Schweizerischer Rafting Verband
Federazione Svizzera di Rafting
Federazium Svizra da Rafting

affiliée à
International Rafting Federation IRF

www.swissraftingfederation.ch                                                                                  e-mail: rafting@swissraftingfederation.ch 

Adresse postale :   SWISS RAFTING FEDERATION            Case postale 73                                    CH-1226 THONEX

 LA FEDERATION RASSEMBLANT TOUS LES GUIDES DE LA SUISSE. BIENVENUE !                                                     

STATUTS 2004

  1. NOM, SIEGE ET BUTS 

1.1   Une association au sens des art. 60 ss du Code Civil suisse est constituée sous la dénomination « Swiss Rafting Federation » (Fédération Suisse de Rafting, Schweizerischer Rafting Verband, Federazione Svizzera di Rafting).

1.2   Le siège de la Swiss Rafting Federation se trouve à l’adresse de son président.

1.3   Les buts de la Fédération sont les suivants :

1.3-1   Recherche d’une  simplification et d’uniformisation des réglementations cantonales et fédérales en matière de rafting commercial.

1.3-2   La défense des intérêts des guides et des entreprises commerciales de rafting.

1.3-3   La formation et le perfectionnement des guides dans la branche « rafting ».

1.3-4…L’équivalence des licences suisses et étrangères

1.3-5…La fixation de standards de sécurité

1.3-6…Les prestations de service en faveur des membres

1.3.7… Une étroite collaboration avec l’Office Fédéral du Sport OFSPO et les autres autorités fédérales, cantonales, les institutions publiques et les associations professionnelles. 1..3-8   Une collaboration avec l’International Rafting Federation

1.3-9…La prise en compte de la protection de l’environnement et de la nature.

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  1. LES MEMBRES 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale ayant un intérêt quelconque avec la branche « rafting » :

Les catégories de membres sont les suivantes : 

2.1   Les membres individuels: guides de rafts et autres personnes physiques

2.2   Les entreprises de rafting

2.3…Les associations

2.4   Les membres d’honneur 

Admission des membres 

2.5   Pour devenir membre de la Swiss Rafting Federation, il suffit d’en formuler la demande d’une façon quelconque et de payer sa cotisation.

2.6   Le comité central se prononce sur la validité de l’admission.

Droits et obligations des membres 

2.7   Les membres de la Swiss Rafting Federation ont le droit d’assister à l’Assemblée générale et d’y exercer leur droit de vote.

2.8   Les membres jouissent des prestations de service offertes par la Swiss Rafting Federation ainsi que des avantages négociés par elle auprès des autorités, partenaires et sponsors.

2.9   Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation et se conformer aux statuts, règlements et directives promulguées par la Swiss Rafting Federation.

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Cessation de l’appartenance 

2.10   L’appartenance à la Swiss Rafting Federation prend fin, pour les personnes physiques, par leur décès ou, pour lespersonnes morales avec leur dissolution, ainsi que par démission ou exclusion.

2.11   La démission est possible pour la fin d’un exercice, moyennant une résiliation écrite au moins un mois à l’avance.

2.12   Les membres qui contreviennent aux statuts et directives de la Swiss Rafting Federation, qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières, qui portent atteinte à la réputation de la Fédération ou qui agissent d’une autre manière à l’encontre de ses intérêts, peuvent être exclus par le comité central.

2.13   Un recours contre l’exclusion peut être déposé dans les 30 jours à l’intention de l’Assemblée générale.

 

  1. ORGANISATION 

Les organes de la Swiss Rafting Federation sont :

3.1   L’assemblée générale, pouvoir législatif suprême

3.2   La direction et le comité central, pouvoir exécutif

3.3   Les groupes de travail et de projets

3.4   Les contrôleurs des comptes

3.5   Lors de l’élection et de la constitution des organes, il faut tenir compte, si possible, d’une représentation régionales et linguistique équilibrée.

3.6   Seuls les membres de la Swiss Rafting Federation sont éligibles dans ses organes. Les spécialistes dans les groupes de travail et de projet, ainsi que les vérificateurs des comptes peuvent être exceptés de cette disposition.

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  1. ASSEMBLEE GENERALE 

4.1    L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, en règle générale durant le premier trimestre de l’année.

4.2   Le comité ou 1/5ème des membres de la Fédération (art.64 CC) peuvent demander, avec notification des objets à traiter, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci aura lieu dans les 2 mois à partir du dépôt de la demande, le timbre postal faisant foi.

4.3   La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre personnelle, e-mail ou publication dans le journal officiel de la Fédération. Elle sera envoyée au minimum 30 jours avant la date de l’assemblée. Les objets à traiter doivent être communiqués avec la convocation.

4.4   Chaque membre de la Swiss Rafting Federation est habilité à déposer des propositions à l’intention de l’assemblée générale.

Ces propositions doivent être envoyées par lettre recommandée au président, au plus tard jusqu’à fin décembre, le timbre postal faisant foi.

4.5   L’assemblée générale est dirigée par le président ou, à défaut, par un autre membre du comité.

4.6   Le président nomme les scrutateurs.

4.7   Le secrétaire tient le procès-verbal mentionnant les décisions prises par l’assemblée générale et les élections. Le procès verbal doit être signé par le président et le secrétaire.

4.8   L’assemblée générale est l’organe suprême de la Swiss Rafting Federation. Toute décision prise devra être appliquée.

4.9   Les décisions ne peuvent être prises que sur les objets mentionnés dans l’ordre du jour.

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  1. PARTICIPATION ET VOIX LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE 

5.1   Seuls les membres ont le droit de vote. Les représentants d’entreprises, d’associations, de fédération ou de groupements membres de la Swiss Rafting Federation doivent être mandatés par écrit par leur entreprise ou association. Les personnes physiques doivent être à même de prouver leur identité.

5.2   Les voix sont les suivantes :

Les personnes physiques (guides et autres)                   1 voix

Les personnes morales                                                        2 voix

5.3   Le président ou les membres du comité central qui seraient en même temps représentant d’une entreprise, association, fédération ou autre groupement membre de la Swiss Rafting Federation ont droit aux deux voix indiquées sous chiffre 5.2.

5.4   Un membre peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.

5.5   L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées.

5.6   Le président et les membres du comité votent également. En cas d’égalité des voix, le président décide. Lors des élections, l’égalité des voix demande un deuxième ou troisième tour de scrutin.

5.7   Les élections ou votations se font à main levée porteuse d’un carton mentionnant le nombre de voix, à moins qu’un vote secret ne soit décidé.

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  1. LES COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE 

L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Swiss Rafting Federation. Les compétences suivantes lui appartiennent :

6.1   Approbation et modification des statuts.

6.2   Election du président et des membres du comité

6.3   Election de l’organe de vérification des comptes

6.4   Approbation du rapport annuel du président

6.5   Approbation des comptes annuels

6.6   Décharge aux membres du comité

6.7   Approbation du budget

6.8   Décisions sur les propositions mises à l’ordre du jour

6.9   Fixation du montant des cotisations

6.10 Nomination de membres d’honneur

6.11 Décisions sur des recours

 

  1. LA DIRECTION ET LE COMITE CENTRAL 

7.1   La direction gère les affaires de la Fédération et la représente en conformité avec les statuts.

7.2   Les engagements financiers doivent être signés par la direction collectivement à deux.

7.3   La direction se compose au minimum de 3 membres : Le président, le secrétaire et le trésorier. Cette direction peut être élargie par un vice-président, vice-secrétaire, vice-trésorier. Ces fonctions sont bénévoles.

7.4   Le comité central est formé de la direction, des membres qui en feraient la demande et auxquels une tâche sera attribuée ainsi que des présidents des commissions. Ces fonctions sont bénévoles.

7.5   La direction et le comité central sont élus par l’assemblée générale pour une période de 2 ans, chaque année paire, sur proposition de la direction. Ses membres sont rééligibles.

7.6   Le comité central se réunit sur l’invitation du président aussi souvent que les affaires le nécessitent.

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7.7   La convocation contiendra l’ordre du jour qui sera discuté.

7.8   Les décisions du comité central sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le président tranchera.

7.9   Une décision sur une proposition ne figurant pas à l’ordre du jour ne peut être prise qu’avec l’accord de tous les membres présents.

7.10   La réunion du comité central peut être remplacée par des questions écrites envoyées aux membres du comité par e-mail.

Les réponses reçues dans le délai de 7 jours ont valeur de décisions.

7.11   Un procès-verbal sur les délibérations ou sur les décisions prises par e-mail doit être établi, signé par le président et remis aux membres du comité.

 

  1. TACHES DE LA DIRECTION ET DU COMITE CENTRAL 

8.1   La direction représente la Swiss Rafting Federation et a pour tâches principales les pourparlers avec les autorités suisses et étrangères en vue de la réalisation des buts statutaires.

8.2   La direction s’adjoint un comité. L’ensemble est le comité central qui assume la conduite des affaires. Il est le pouvoir exécutif de la Swiss Rafting Federation.

Le comité central a pour tâche :

8.3   La planification et la réalisation des activités de la Swiss Rafting Federation.

        8.4   L’admission et l’exclusion des membres

        8.5  La convocation et la conduite de l’assemblée générale

        8.6  L’exécution des décisions de l’assemblée générale

        8.7   La conclusion de contrats

        8.8   L’élaboration de règlements

8.9   L’élaboration des propositions en vue de l’assemblée générale.

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  1. COMMISSION COMPETITION,

      GROUPES DE TRAVAIL ET DE PROJET 

9.1   Le comité central peut former une section de compétition et mandater des groupes de travail ou de projet pour des tâches définies.

 

  1. REVISEURS DES COMPTES 

10.1   L’assemblée générale nomme un réviseur des comptes et un suppléant. Le suppléant devient le réviseur des comptes l’année suivante et l’assemblée générale nomme alors uniquement ce suppléant.

10.2   Le réviseur des comptes fait un rapport écrit dans lequel il propose l’adoption des comptes, avec ou sans réserve, ou le refus de ceux-ci.

 

  1. RESSOURCES FINANCIERES 

11.1   La Swiss Rafting Federation se procure les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement, comme suit :

11.2     Cotisations des membres

11.3     Émoluments pour prestations

11.4     Émoluments provenant de droits

11.5     Contributions privées ou publiques

11.6     Dons de toutes natures

11.7     Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité.

11.8     Les membres d’honneur sont exonérés de la cotisation.

11.9     Les membres démissionnaires ou exclus doivent leur cotisation jusqu’à la fin de l’année courante.

11.10   Les cotisations et émoluments doivent être fixés de sorte que la Swiss Rafting Federation soit à même de répondre à ses obligations financières.

 

  1. RESPONSABILITES 

12.1   Swiss Rafting Federation ne répond que par ses biens sociaux. Toute responsabilité des membres est exclue.

12.2   L’art. 55, al. 3 du CC demeure réservé concernant la responsabilité des personnes qui agissent au nom de la Swiss Rafting Federation.

12.3  Tout litige pouvant survenir est régi par le Code Civil Suisse.

 

  1. INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE 

13.1   Swiss Rafting Federation est inscrite au Registre du Commerce de Genève.

 

  1. DISSOLUTION 

14.1   La dissolution de la Swiss Rafting Federation ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement à cet effet et avec une majorité des quatre cinquièmes des voix représentées à la dite assemblée générale.

14.2   De par la loi (art. 77 CC) la Swiss Rafting Federation est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque sa direction ne peut plus être constituée statutairement.

 

  1. ADOPTION DES STATUTS 

15.1   Swiss Rafting Federation a acquis la personnalité morale lors de l’assemblée générale constitutive le 30 septembre 2003

Au nom de l’assemblée générale constitutive, les membres fondateurs :

Le Président Michel Weber

La secrétaire Madame Hanny Weber-Guillod

Le trésorier Monsieur Jacques Tschanen                          

 

Genève, le 30 septembre 2003